Note: Ce sont les « vieux » statuts de 1998. Lire les statuts actuels.
TITRE PREMIER – DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT
Article 1 – Dénomination et surveillance
Il est constitué, sous la dénomination de « Fondation du Prix Henry Dunant » (ci-après, « la fondation »), une fondation régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 80 et suivants du code civil suisse.
La fondation est inscrite au registre du commerce et soumise à la surveillance de l’autorité compétente.
Article 2 – Siège
Le siège de la fondation est à Genève.
Article 3 – Durée
La durée de la fondation est indeterminée.
Article 4 – But
La fondation a pour but de récompenser toute personne, tant physique que morale, qui a oeuvré de façon remarquable en faveur de l’approfondissement, du rayonnement ou du renouvellement des idées philanthropiques d’Henry Dunant.
Le Prix Henry Dunant consiste normalement en une somme d’argent et un diplôme.
Il est décerné en principe tous les deux ans.
La fondation peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but.
La fondation n’a aucun but lucratif ni aucun caractère politique, confessionnel ou gouvernemental.
TITRE II – CAPITAL, RESSOURCES
Article 5 – Capital
La fondation est dotée d’un capital initial de trente mille francs (Frs. 30’000.–). En outre, elle est dotée du solde actif des avoirs de la fondatrice.
Article 6 – Ressources
Les ressources de la fondation sont les revenus de ses avoirs et de ses activités, ainsi que tous les dons, legs, subventions et autres attributions, de quelque nature que ce soit, qu’elle recevra, mais que le conseil de fondation est libre de refuser.
Les biens de la fondation doivent être placés conformément aux éventuelles dispositions légales en la matière.
TITRE III – CONSEIL DE FONDATION
Article 7 – Nomination, organisation
La fondation est administrée par un conseil de fondation (ci- après : « le conseil ») composé d’au moins trois personnes physiques.
Les premiers membres du conseil sont désignés par la fondatrice.
Dans la mesure du possible, la famille d’Henry Dunant est représentée au conseil.
Les membres du conseil sont nommés pour une période de quatre ans; puis leur mandat est renouvelable, pas plus de deux fois de suite; il est toutefois précisé que le premier mandat des membres nommés au cours d’une période de quatre ans expire en même temps que celui des autres membres du conseil.
Le conseil se renouvelle par cooptation, la décision y relative devant être prise à la majorité des deux tiers (2/3) de tous les membres.
En son sein, le conseil désigne au moins un président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil peut prononcer l’exclusion de l’un de ses membres, à la majorité absolue de tous ses membres.
Article 8 – Compétences
Le conseil est seul compétent pour gérer et administrer la fondation et ses biens, et prend toutes les décisions nécessaires ou utiles à l’accomplissement du but.
Le capital et les revenus de la fondation peuvent être utilisés en tout temps, selon l’appréciation du conseil.
Le conseil peut déléguer à un ou plusieurs tiers la gestion des biens de la fondation et son administration courante.
Article 9 – Séances
Le conseil se réunit aussi souvent que les affaires de la fondation l’exigent, mais au moins une fois par année, et chaque fois que deux de ses membres en font la demande au président du conseil.
Les séances du conseil sont présidées par le président ou à défaut par un autre membre du conseil.
Article 10 – Convocations
Sauf cas d’urgence, les convocations sont adressées aux membres du conseil par écrit, au moins quinze jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour.
Article 11 – Décision, procès-verbaux
Le conseil prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Toutefois, en cas d’égalité des voix, celle du président de la séance est prépondérante.
L’accord écrit de tous les membres du conseil équivaut à une décision régulièrement prise en séance.
Il est tenu procès-verbal des décisions du conseil, signé par le président de la séance et le secrétaire ou un autre membre du conseil, et approuvé lors de la séance suivante.
Article 12 – Représentation
Le conseil représente valablement vis-à-vis des tiers.
Il peut conférer la signature individuelle ou collective à un ou plusieurs de ses membres, voire à des tiers.
Article 13 – Responsabilité
Seule la fortune de la fondation répond des obligations de celle-ci.
Les membres du conseil ne répondent ni personnellement ni sur leurs biens des dettes de la fondation.
Article 14 – Règlements internes
Le conseil peut édicter et modifier en tout temps les règlements internes qu’il juge utiles, avec l’obligation de les communiquer pour approbation à l’autorité de surveillance.
Article 15 – Commission d’examen
Le conseil peut nommer une commission d’examen, chargée de lui proposer des lauréats potentiels du Prix.
Un membre au moins du conseil appartiendra à cette commission, qu’il présidera.
Le conseil pourra préciser par un règlement le fonctionnement de la commission.
TITRE IV – COMPTES ET CONTROLE DES COMPTES
Article 16 – Exercice comptable
L’exercice comptable correspond à l’année civile, le premier prenant fin le trente et un décembre mil neuf cent nonante-neuf.
Article 17 – Comptes annuels
Les comptes annuels, consistant en un bilan et un compte de pertes et profits ainsi qu’un rapport de gestion, sont établis à la fin de chaque exercice.
Article 18 – Organe de contrôle
Les comptes annuels sont soumis chaque année à la vérification d’un ou plusieurs contrôleurs qualifiés et indépendants, choisis annuellement par le conseil en dehors de ses membres, et rééligibles.
L’organe de contrôle établit un rapport écrit sur ses opérations de contrôle
TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION
Article 19 – Modification des statuts
Toute modification des statuts nécessite une décision de l’autorité de surveillance, à la requête du conseil.
Article 20 – Dissolution
Si les circonstances viennent à changer et invalider le but de la fondation, le conseil est tenu de prendre, dans l’esprit de la fondatrice, les mesures adéquates.
Si le but de la fondation cesse d’être réalisable, les dispositions légales sur la dissolution s’appliquent.
Article 21 – Liquidation
En cas de dissolution de la fondation, le conseil fonctionnera comme organe de liquidation, sauf décision contraire de l’autorité de surveillance.
Aucune mesure ne pourra être prise sans l’accord préalable exprès de l’autorité de surveillance.
En cas de dissolution de la fondation, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de la fondation ou, à défaut, à une oeuvre dépendant du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
En aucun cas les biens de la fondation ne pourront retourner à la fondatrice ni être utilisés à son profit, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE FONDATION
Les comparants désignent les personnes suivantes comme premiers membres du conseil de fondation :
- Monsieur Roger Durand, comparant susqualifié;
- Madame Pierrette Mourgue d’Algue, comparante susqualifiée;
- Monsieur Eric Dunant, originaire de Genève, domicilié à Chêne-Bougeries;
- Monsieur Jean- Pierre Gaume, de nationalité française, domicilié à Nyon;
- Monsieur Daniel Udrisard, originaire de Nax, domicilié à Genève;
- Monsieur Olivier Vodoz, originaire de la Tour-de-Peilz, domicilié à Genève;
- Monsieur Costin van Berchem, originaire de Genève, domicilié à Cologny.
DECLARATIONS FISCALES
Vu le caractère d’utilité publique de la fondation, les comparants déclarents qu’ils solliciteront l’exonération totale de perception de droits d’enregistrement relatifs au présent acte.
DONT ACTE
Fait et passé à Genève, 19, rue du Général Dufour, en l’Etude de Maîtres Gampert et Demierre, notaires. Et, après lecture faite, les comparants, en leurs qualités, puis le notaire, ont signé la présente minute.
Enregistré à Genève, le 23 octobre 1998. Volume 1998.