La Fondation et l’Académie sont heureuses d’annoncer que le Prix Henry Dunant 2012 est attribué à Madame Camille Jacquot pour son mémoire intitulé « Le statut des détenus de Guantanamo capturés en Afghanistan au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme : quelle protection dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme?»

Le Jury a été impressionné par la sensibilité et la rigueur juridique de Mme Jacquot sur un sujet aussi complexe que controversé. Une structure parfaite qui permet de suivre le fil du raisonnement de manière aisée, une documentation bien fournie et des références judicieusement choisies. On y constate le reflet d’une parfaite connaissance du droit international humanitaire et par conséquent, une contribution incontestable à la clarification d’un aspect pratique de ce droit qui, depuis lors n’a cessé de diviser aussi bien les juristes que les politiques. Au-delà des considérations purement juridiques qui caractérisent le travail de Mme Jacquot, la clarté et la simplicité avec lesquelles elle analyse la question ne laissent aucunement indifférents ses lecteurs, qu’ils soient juristes ou non.

Biographie (septembre 2016)

Camille Jacquot a commencé ses études de droit en 2006. Souhaitant se spécialiser en droit international humanitaire et droits de l’homme elle décide de poursuivre ses études à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. Diplômée en Juin 2012, elle a travaillé pendant trois en Australie, pour Amnesty International puis au sein de la Croix-Rouge. Elle est désormais accompagnatrice juridique auprès des migrants retenus en centre de rétention administrative.

Résumé du mémoire

Ce mémoire se focalise sur l’une des questions les plus débattues de ces dernières années, à savoir quelle protection le droit international humanitaire et les droits de l’homme sont-ils en mesure d’offrir dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». L’auteur analyse cette question au regard du cas des personnes détenues sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba après leur capture en Afghanistan par l’armée américaine lors de la première phase du conflit.

La première partie de cette étude s’attache à déterminer le statut des personnes détenues à Guantanamo à travers le prisme du droit international humanitaire et précise un point important : si les termes « talibans » et « membres d’Al Quaida » sont souvent utilisés indifféremment, il faut garder à l’esprit qu’il s’agit de deux groupes distincts dont il convient d’analyser le statut séparément. La position de l’Administration Bush est ainsi exposée avant d’être confrontée à diverses opinions doctrinales.

Dans une deuxième partie, l’auteur analyse si la rationalisation par les Etats-Unis de pratiques à première vue extra-judiciaires est réellement en porte-à-faux avec le droit international des droits de l’homme. L’auteur expose entre autre la difficulté particulière que soulève l’interdiction contre la torture en s’interrogeant à la fois sur la forme que revêt sa pratique moderne et sur le point de savoir si les instruments internationaux et les lois nationales offrent une marge de manœuvre envers une telle pratique.

La dernière partie de cette étude tend à nuancer la position des Etats-Unis selon laquelle le droit international offre un cadre juridique inadapté face à la guerre globale contre le terrorisme. L’auteur cherche ainsi à comprendre si la situation des détenus de Guantanamo n’est pas révélatrice des limites du cadre juridique existant. Une place particulière est notamment donnée à l’analyse du statut de prisonnier de guerre afin de déterminer s’il s’agit réellement d’un statut plus avantageux dont l’application met à mal la sécurité des Etats-Unis.

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