Genève, le 10 octobre 2014 : La Fondation Prix Henry Dunant (la Fondation), en partenariat avec l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève (l’Académie), a décerné le Prix de recherche Henry Dunant 2014 à Mme Öykü Irmakkesen, pour son mémoire de LL.M. intitulé « La notion d’attaque armée en vertu de la Charte des Nations Unies et la notion de conflit armé international – Interreliées ou distinctes ? ».
Le jury a sélectionné le mémoire de LL.M. de Mme Irmakkesen « La notion de conflit armé en vertu de la Charte des Nations Unies et la notion de conflit armé international – Interreliées ou distinctes ? », rédigé sous la direction du Professeur Marco Sassòli. Elle a souligné que ce mémoire aborde une question centrale pour l’application du droit international humanitaire : la notion même de conflit armé. Pour ce faire, l’auteure a montré une maîtrise impressionnante non seulement du droit humanitaire, mais aussi du droit applicable à l’agression et à la responsabilité des États. Le mémoire de LL.M. est bien structuré, très bien argumenté, et comme le souligne le jury, dans l’esprit de Henry Dunant, Mme Irmakkesen a pris un soin particulier à transmettre dans ce travail des connaissances didactiques et facilement accessibles qu’elle a acquises au cours de ses études.
Biographie
Öykü Irmakkesen a obtenu son diplôme de LL.B. à l’Université de Galatasaray en 2013. Motivée par la situation en Turquie, Mme Irmakkesen est venue à Genève pour suivre le programme de LL.M. de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève, dont elle est diplômée en 2014. Elle travaille maintenant pour l’Association pour la solidarité avec les demandeurs d’asile et les migrants (ASAM) (Turquie) en tant que coordinatrice adjointe de programme.
Résumé de la thèse
Le mémoire, intitulé « La notion d’attaque armée en vertu de la Charte des Nations Unies et la notion de conflit armé international – Interreliées ou distinctes ? », tente de rassembler les discussions doctrinales concernant les définitions des deux termes et d’établir une relation entre eux. C’est un exercice visant à repousser les limites de la stricte distinction entre jus ad bellum et jus in bello, non de manière provocatrice mais en quête d’un droit international réconcilié. En bref, elle tente de construire un pont entre jus ad bellum et jus in bello, ce qui peut paraître purement théorique à première vue mais qui a des conséquences directes pour les personnes affectées par les actes mentionnés.
Elle commence par comparer les systèmes de jus ad bellum et de jus in bello. Dans une première partie, elle définit l’attaque armée en comparant la notion avec deux concepts connexes ; l’agression et l’usage de la force. Elle examine comment et pourquoi trois concepts différents ont été utilisés par les rédacteurs de la Charte des Nations Unies et l’importance de ce choix. Dans la deuxième partie, la notion de conflit armé international est définie et l’aspect focalisé est le début de l’application du droit international humanitaire. Ainsi, ce qui est au centre de l’analyse, c’est l’acte déclencheur du droit international humanitaire par opposition à l’acte continu du conflit armé international. La troisième partie compare finalement les deux notions principales, celle d’attaque armée et celle d’acte déclencheur d’un conflit armé international. Pour ce faire, elle les décompose en éléments de nature, d’intensité, d’origine, de cible, d’intention et de légalité. Le nombre de controverses que chacun de ces éléments comporte ouvre la porte à de nouvelles recherches sur des questions telles que la responsabilité des États pour les actes des groupes non étatiques ou la responsabilité possible des groupes non étatiques eux-mêmes.
La conclusion de l’auteure est que les deux notions restent fortement distinctes et que, dans cette question spécifique, elle n’y a donc pas d’influence du jus ad bellum sur le jus in bello ou vice versa. Par conséquent, la protection des personnes affectées par des conflits armés internationaux reste en dehors du champ des « politiques » et objectivement sécurisée.
Lisez l’intégralité du mémoire en français (traduction automatique) ou l’original en anglais et le discours de Vincent Bernard, rédacteur en chef de la Revue internationale de la Croix-Rouge.