International humanitaire et de droits humains à Genève, distingue chaque année un travail académique exceptionnel qui contribue de façon remarquable à l’approfondissement, au rayonnement et au renouvellement des idées ou des engagements d’Henry Dunant.

La Fondation et l’Académie sont heureuses d’annoncer que le Prix Henry Dunant 2013 est attribué à Madame Maria Giovanna Pietropaolo pour son mémoire de master intitulé « Humanitarian Assistance from the Standpoint of the Human Rights of the Disaster-Affected Individuals : Present and Future Perspectives »

Le Jury a motivé sa décision non seulement pour le sujet traité, c’est-à-dire la protection des civils victimes de conflits armés et de situations d’états d’urgence, mais également pour la grande qualité, l’originalité et la maîtrise technique de son analyse.

La protection des militaires, mais aussi et surtout la protection des civils est chère à Henry Dunant dès les tous débuts de son engagement, car ceux-ci représentent les victimes les plus vulnérables et les moins protégées dans les situations de violence. Mme Pietropaolo considère l’assistance humanitaire du point de vue des droits humains fondamentaux. Elle élabore des scénarios présents et futurs du respect des droits humains durant les opérations d’aide dans des situations de violence dans une perspective humanitaire. Son analyse technique apporte des solutions progressistes et réalistes dans l’esprit d’Henry Dunant.

Il s’agit d’un excellent travail de recherche, équilibré entre théorie et pratique, dont la qualité scientifique est indéniable.

Biographie

Maria Giovanna Pietropaolo a obtenu le diplôme de master en droit à l’Université de Florence en 2011. Dans son mémoire de maitrise elle a examiné la question du respect du principe de légalité par la jurisprudence du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Apres avoir terminé en Italie le stage préparatoire aux professions juridiques, elle a poursuivi ses études avec une spécialisation en droit humanitaire et droits humaines. En 2013 elle a obtenu l’LL.M. délivré par l’Académie de Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme de Genève. Elle est actuellement stagiaire à la division juridique du CICR.

Résumé de la thèse

L’émergence de «l’International Disaster Response Law» a sanctionné le caractère juridique, par opposition au caractère charitable, de l’aide humanitaire au profit des personnes touchées par des catastrophes naturelles. Le document est un essai pour dépasser la dimension juridique qui est actuellement limitée aux Etats et l’élargir aux droits de l’homme. La première partie identifie les droits de l’homme qui s’appliquent dans les scénarios post-catastrophe. Tout d’abord l’auteur met en évidence, après une analyse auprès des sources internationales pertinentes, l’impossibilité d’identifier actuellement un droit de l’homme à l’aide humanitaire. En conséquence, dans le cadre juridique actuel, la dimension des droits de l’homme est indirectement dérivée du dénommé «droits de composants» de l’aide humanitaire (droit à la vie, droit à la nourriture, droit à l’eau, droit au logement, etc…). Sont examinées la légitimité et l’importance de la contribution de ces droits pour étayer les prétentions juridiques des personnes touchées à recevoir de l’aide. Par la suite, dans une perspective de lege ferenda, l’auteur présente l’opportunité et la faisabilité de la reconnaissance d’un droit de l’homme directement lié à l’assistance humanitaire et introduit une structure possible de celui-ci.

La deuxième partie est consacrée à une analyse de la mise en œuvre de l’aide humanitaire à travers l’examen des positions juridiques des acteurs impliqués: l’État touché, les personnes touchées et la communauté internationale. Une comparaison est présentée entre les positions juridiques pertinentes dans le contexte actuel de la protection des droits de composants et les positions juridiques pertinentes dans l’éventualité de la reconnaissance d’un autonome droit humain à l’aide humanitaire.

Enfin, l’aide humanitaire est présenté comme la combinaison de trois principes fondamentaux de l’ordre international: la protection des droits de l’homme, la souveraineté des Etats et la solidarité. L’analyse de la réglementation actuelle de l’aide humanitaire démontre l’inadéquation de cette réglementation à incarner le changement d’équilibre entre les trois composantes. L’équilibre est en fait toujours plus favorable aux droits de l’homme et à la solidarité. Le document suggère que la reconnaissance d’un droit de l’homme autonome à l’aide humanitaire pourrait constituer la contrainte nécessaire à l’exercice abusif de la souveraineté des États concernés. L’existence d’un droit à l’aide humanitaire accorderait aux personnes touchées par des catastrophes naturelles non pas le statut de victimes mais le statut de titulaires de droits vis-à-vis de l’État touché et de la communauté internationale.

Lire le mémoire complet (en anglais) et un article de La Repubblica (en italien).