Vaishali Sharma, avocate venue de l’Inde et ayant obtenu son LL.B. à l’université de NALSAR dans son pays, a grandi dans les zones de conflits des Etats de Jammu et Kashmir. En pratiquant son métier, elle a été amenée à traiter de cas liés au terrorisme, aux droits constitutionnels et au respect de l’état de droit. Inspirée et motivée par son expérience professionnelle et personnelle, elle a joint l’Académie de Genève pour approfondir ses connaissances en droit international, et plus particulièrement en droit international humanitaire et des droits humains. Durant ses études, elle a travaillé comme juriste pour le juge Fatsah Ouguergouz, vice-président à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. En ce moment, elle est stagiaire juridique auprès du conseiller principal juridique à l’office du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme.

Résumé du travail

Le manque de transparence est une problématique importante et cruciale dans l’utilisation des drones et qui concerne principalement la base juridique des attaques, l’identification des cibles et la divulgation d’information sur les victimes civiles et des enquêtes. De nombreux appels à la transparence ont été exprimés par toutes les parties prenantes dans le droit international. Dans ce contexte, le mémoire traite de la transparence en tant que principe juridiquement pertinent et qui reflète la réalité sociale. La transparence n’est pas une obligation évidente selon le droit international humanitaire (DIH) et a reçu peu d’attention dans le passé. Le mémoire fait valoir que la transparence est un concept fortement corrélé avec d’autres principes du droit international et établit que la base juridique pour la transparence dans le DIH se trouve dans l’obligation d’enquêter et dans l’obligation de respecter et de faire respecter telle qu’elle figure à l’Article 1er commun aux Conventions de Genève. Il traite également du droit à un recours effectif et du droit à la vérité comme fondements de l’obligation de transparence dans le DIH. Enfin, il identifie la transparence comme intrinsèquement liée au maintien de l’ordre juridique international et de la primauté de droit et traite certains arguments politiques qui favorisent l’évolution vers plus de transparence, tant au niveau national qu’international.
Les conclusions du mémoire établissent une base juridique positive pour la transparence en droit international humanitaire, et ces résultats sont importants car ils peuvent être étendus à d’autres questions pertinentes et contemporaines relevant du droit international humanitaire.

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