Genève, le 14 juin 2011 : La Fondation Prix Henry Dunant, en partenariat avec l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (l’Académie), a décerné le Prix Henry Dunant 2011 à M. Antoine P. Kaboré, auteur d’un mémoire de maîtrise d’études avancées exceptionnel intitulé « Les boucliers humains volontaires participent-ils directement aux hostilités ? Analyse à la lumière du Guide interprétatif du CICR sur la participation directe aux hostilités ».
La cérémonie de remise du Prix aura lieu le 16 juin 2011 à 18h, dans le cadre privilégié de la Salle de réunions de la Villa Moynier, qui abrite les bureaux de l’Académie depuis septembre 2009.
A cette occasion, Yves Sandoz, Professeur du droit international humanitaire à l’Université de Fribourg et à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, prononcera une allocution.
La Fondation Prix Henry Dunant décerne son prix à des personnes qui oeuvrent de façon remarquable pour l’approfondissement, le rayonnement et le renouvellement des idées ou des engagements d’Henry Dunant. Le montant du Prix s’élève à 5’000 francs.
Créée par la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut de hautes études internationales et du développement, l’Académie a pour mandat de dispenser des enseignements de haut niveau académique et de mener et promouvoir des recherches scientifiques dans les domaines du droit international humanitaire ainsi que des autres branches du droit international touchant aux situations de conflits armés et d’états d’urgence.
Résumé du mémoire
L’auteur rappelle d’abord les règles classiques du DIH et du droit international pénal, relatives à la question des boucliers humains en général, à savoir les caractères absolu et coutumier de l’interdiction d’utiliser des boucliers humains, ainsi que le caractère criminel du non-respect de cette interdiction. Puisqu’il s’agit des boucliers humains volontaires, il a aussi été question de la distinction entre les boucliers humains volontaires et involontaires.
Examinant ensuite le rapport qui pourrait exister entre la notion de participation directe aux hostilités et le comportement des boucliers humains volontaires, l’auteur, à travers une analyse approfondie de la doctrine, de la jurisprudence et surtout du Guide interprétatif du CICR, parvient à la conclusion selon laquelle les personnes qui se constituent volontairement boucliers humains demeurent des civils ne participant pas directement aux hostilités et bénéficiant par conséquent de la protection contre les attaques directes. Cela est d’autant plus vrai dans la mesure où, contrairement à ce que le Guide interprétatif laisse entendre dans le cas des opérations militaires terrestres, le bouclier humain volontaire n’est pas un obstacle physique pour la Partie adverse, mais plutôt un obstacle moral et, à partir de ce moment, il n’est plus adéquat de parler de participation directe aux hostilités.
Se focalisant enfin sur le respect du principe de proportionnalité par la Partie attaquante à l’égard des boucliers humains volontaires, l’auteur analyse ce qu’il qualifie de proportionnalité qualitative, c’est-à-dire une application du principe de proportionnalité en fonction de la conduite des personnes civiles en cause. En ce qui concerne les boucliers humains volontaires, la question est de savoir si le caractère volontaire de leur comportement peut justifier l’infléchissement des standards du calcul de la proportionnalité à leur égard. Sans rejeter le principe de proportionnalité qualitative, l’auteur plaide cependant pour une application rare et très spécifique du concept, après le respect d’un certain nombre de conditions, et ce dans le but d’éviter les abus.
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